MODALITÉS D’UTILISATION

UTILISATION CONDITIONNELLE DU SITE

L’accès au présent site Web et à son contenu (le « site ») et leur utilisation sont assujetties aux conditions énoncées dans les présentes modalités d'utilisation (« modalités d'utilisation » ou « modalités »), ainsi qu'aux dispositions de toutes les lois applicables. En accédant au site et en l'utilisant, vous (l'« utilisateur » ou « vous ») acceptez ces conditions sans limitation ni restriction.

POLITIQUE SUR LA VIE PRIVÉE

Nous respectons vos préoccupations à l'égard de la protection de vos renseignements personnels. Veuillez prendre connaissance de notre politique sur la vie privée pour connaître nos pratiques concernant la collecte, l'utilisation, la divulgation et la gestion de vos renseignements personnels.

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Le site est strictement réservé à un usage personnel et non commercial, à des fins d'information ou de divertissement seulement.
Il est interdit de copier, reproduire, réutiliser, retransmettre, adapter, publier, encadrer, afficher, télécharger, modifier, diffuser ou distribuer le contenu du site de quelque manière que ce soit, y compris à des fins publiques ou commerciales quelles qu'elles soient, sans obtenir au préalable notre consentement écrit.
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PROPRIÉTÉ DU MATÉRIEL ENVOYÉ PAR LES UTILISATEURS DU SITE

Sous réserve de l'application de la politique sur la vie privée aux renseignements personnels, tout matériel envoyé au site sera réputé n'être pas confidentiel et ne pas vous appartenir en exclusivité. Cela comprend les données, les questions, les commentaires, les suggestions, les idées et tout autre renseignement, matériel ou propriété. Nous (ou nos représentants désignés) nous réservons le droit d'utiliser ces renseignements, en tout ou en partie et à quelque fin que ce soit, SANS VERSER DE RÉMUNÉRATION, y compris à des fins de reproduction, de divulgation, de transmission, de publication, de diffusion et d'affichage. Vous ne devez envoyer au site que du matériel dont vous êtes l'auteur ou que vous êtes autorisé à utiliser de cette manière.

EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

Nous prenons les mesures nécessaires pour nous assurer du caractère fiable du site et de son contenu, mais il est toujours possible que des erreurs s'y glissent. Par conséquent, nonobstant toute autre information ou déclaration fournie dans le site ou dans les présentes modalités, sachez que :

VOUS UTILISEZ LE PRÉSENT SITE À VOS PROPRES RISQUES.
LE SITE EST FOURNI « TEL QUEL »;
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NOUS ET NOS PARTIES APPARENTÉES :
- DÉCLINONS TOUTE GARANTIE CONCERNANT LE SITE, ET NE POUVONS EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT PRÉJUDICE DÉCOULANT :
*DE DÉCLARATIONS, D'ERREURS OU D'OMISSIONS DANS LE SITE;
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INDEMNISATION

EN UTILISANT LE SITE, VOUS CONSENTEZ À INDEMNISER, À DÉFENDRE ET À TENIR FRANC DE TOUT PRÉJUDICE LA SOCIÉTÉ ET SES PARTIES APPARENTÉES À L’ÉGARD DE TOUS DOMMAGES, COÛTS ET DÉPENSES, Y COMPRIS LES HONORAIRES ET LES COÛTS RAISONNABLES LIÉS AUX SERVICES D’UN AVOCAT, DÉCOULANT DE CE QUI SUIT :

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AUTRES SITES

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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Nous (ou nos sociétés associées ou affiliées ou les tierces parties qui ont consenti l'utilisation sous licence de leurs marques par la société ou qui ont contribué au site) (le « propriétaire du contenu ») possède la totalité du contenu du site ou a obtenu les licences appropriées auprès des tiers concernés. La totalité du contenu du site demeure la propriété exclusive du propriétaire du contenu concerné, et est protégée en vertu de tous les droits d'auteurs, marques de commerce et autres lois applicables. Aucun élément du site ne peut être interprété comme constituant l'octroi d'une licence ou d'un droit d'utilisation ou de distribution du contenu du site sans notre consentement écrit explicite ou sans le consentement écrit explicite des autres propriétaires de contenu concernés.

AUTRES RENSEIGNEMENTS

Territoire de compétence
Nous exploitons le site depuis le lieu mentionné ci-dessus (nonobstant l'endroit où les serveurs d'hébergement se trouvent). Toutes les questions relatives au site sont régies par les lois du territoire susmentionné, sans égard aux principes du conflit ou du choix de lois. Vous acceptez que toute éventuelle procédure juridique relative au présent site relève de la compétence du territoire susmentionné et se déroule devant les tribunaux compétents qui y sont situés. En aucun cas nous ne déclarons ni n'impliquons par les présentes que le site ou son contenu ne sont pas appropriés à une utilisation en dehors du pays susmentionné. Les renseignements présentés dans le site à propos des produits et services offerts ne sont valides que dans le territoire de compétence susmentionné, et ces produits et services ne sont pas nécessairement offerts partout. Si vous êtes à l'extérieur du pays susmentionné, la responsabilité de vous conformer aux lois locales en vigueur vous incombe entièrement.

Dissociabilité
Si, pour quelque raison que ce soit, l'une des dispositions des présentes se révèle nulle ou non exécutoire, les paramètres qui la rendent nulle ou non exécutoire seront dissociés, et les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur.

Définitions/Interprétation
Dans les présentes :

« préjudices » s'entend de tout dommage direct, particulier, indirect, consécutif ou punitif ou autre dommage quel qu'il soit (que le préjudice concerne un contrat, y compris une violation fondamentale, un délit civil, y compris la négligence, ou autre).
« y compris » signifie « y compris, mais sans s'y limiter ».
« matériel envoyé au site » (et « matériel que vous envoyez au site » et autres formules semblables) s'entend de tout ce qui est envoyé par courriel, téléchargé, affiché ou autrement transmis ou envoyé au site (qu'il s'agisse d'information, de texte, de matériel, de données, de code ou d'autre chose) par vous ou par un autre utilisateur.
« parties apparentées » désigne toutes nos sociétés (mère, affiliées et filiales), les développeurs du site et tous les autres partenaires publicitaires.
« contenu du site » s'entend de tout renseignement, texte, image, son, vidéo, conception, nom, logo, marque de commerce, donnée, code et tout autre matériel, information ou contenu du site.
« développeur du site » désigne toute partie participant à la création, à la production, à la prestation et à la maintenance du site.
« utilisation du site » (et autres expressions semblables) s'entend de « toute utilisation du site quelle qu'elle soit, y compris l'accès, la navigation, la lecture, la publication, la transmission, le téléchargement et les autres utilisations du site ou de son contenu ».
« garantie » s’entend de toute garantie ou engagement, explicite ou implicite (y compris, sans limitation, toute garantie implicite quant à la qualité marchande ou au caractère approprié pour une fin particulière, au titre de propriété, à l’absence de contrefaçon ou à l’absence de virus informatique.

Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier en tout temps et sans préavis les renseignements figurant dans le site ou dans les présentes modalités. Il est recommandé de relire périodiquement les présentes modalités pour être informé des modifications qui pourraient y être apportées. En continuant d'utiliser le site, vous acceptez les modifications apportées, en contrepartie de quoi nous continuons de vous offrir l'accès au site

Pour nous joindre
Pour toute question ou commentaire à propos du site, n'hésitez pas à communiquer avec nous à l'adresse postale, au numéro de téléphone ou à l'adresse de courriel indiquées à la rubrique « Nous joindre ».

SOUMISSION D’UNE RECETTE DE CÉSAR MOTT'S CLAMATO

Toutes les recettes soumises deviennent la propriété du commanditaire; aucune recette n’est retournée.

En soumettant une recette, vous consentez à ce qu’elle devienne la propriété exclusive de Canada Dry Mott’s Inc. Canada Dry Mott’s Inc. se réserve le droit de réviser, d’adapter, d’obtenir les droits d’auteur, de publier, de transférer et d’utiliser votre recette. Votre recette peut être utilisée en lien avec toute promotion, annonce ou document d’information futur diffusé dans quelque média ou format que ce soit (y compris l’Internet) sans qu’une rémunération supplémentaire ne vous soit versée et sans préavis.
Lorsque vous soumettez une recette, assurez-vous que :

la recette est de votre cru et qu’elle n’a pas été publiée ou annoncée ailleurs auparavant;
la recette comprend au moins un produit pour cocktails Mott’s Clamato;
tous les ingrédients sont énumérés dans l’ordre où ils doivent être utilisés, et que les quantités de chacun sont précisées. La recette doit aussi comprendre des directives concernant la préparation et la présentation (type de verre), ainsi que les garnitures.